Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
130 résultats
En cause : LECLERC Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etEric GILLET, avocatsavenue Defré 191180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.
En cause : le Centre public d'aide socialede Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire communede Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : HOTTON Francine, ayant élu domicile chezMe Hugo VANDENBERGHE, avocatboulevard E. Reyers 1711040 Bruxelles.
En cause : DIERICKX Philippe, rue de Coulanges la Vineuse 81370 Jodoigne, contre : la Caisse auxiliaire d'assurancemaladie-invalidité, en abrégé"C.A.A.M.I". Partie intervenante : ZAMUROVIC Danica, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : 1. MAS Claude, 2. GIBERT Véronique, rue Maurice Canon 57190 Ecaussinnes, contre : la Commune d'Ecaussinnes.
En cause : LAEMONT Patrick, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLEN etXavier LEURQUIN, avocatsrue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : 1. le Syndicat libre de la Fonction publique, en abrégé"S.L.F.P.", - Groupe II -, 2. KEHL Bruno, ayant élu domicile chezMe Pierre SPROCKEELS, avocatavenue de la Jonction 351060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocatrue d'Enhaive 285100 Jambes.
En cause : FELIX Jean, ayant élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocat,rue César Despretz 267860 Lessinnes, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : 1. DAUM Reuwen, 2. la Société privée à responsabilité limitée Orthopédie LUCAS, ayant élu domicile chezMes Pierre DEMOLIN etYves BRULARD, avocatsrue de la Station 527060 Soignies, contre : l'Institut national d'assurancemaladie-invalidité, en abrégé "INAMI".
En cause : 1. la Commune de Sprimont, 2. DEFER Jacques, 3. DODET Raymond, 4. REMY Roger, 5. DERKENNE Colette, 6. DONNEAUX Marcel, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocatplace des Nations-Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocatroute de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la société anonyme Belle Roche Sablar, ayant élu domicile chezMe Pierre RAMQUET, avocatplace Ferrer 16-184000 Liège, 2. la société anonyme Gagneraud, 3. la société anonyme Echobel, ayant toutes deux élu domicilechez Mes Lieve SWARTENBROUX etEric POTTIER, avocatsrue Bréderode 131000 Bruxelles.
In zake : 1. de Gemeente Sprimont, 2. DEFER Jacques, 3. DODET Raymond, 4. REMY Roger, 5. DERKENNE Colette, 6. DONNEAUX Marcel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick HENRY, advocaat,place des Nations-Unies 74020 Luik, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigddoor zijn Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Etienne ORBAN de XIVRY, advocaat, route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Tussenkomende partijen : 1. de naamloze vennootschap Belle Roche Sablar, die woonplaats heeft gekozenbijMr. Pierre RAMQUET, advocaat,place Ferrer 16-184000 Luik, 2. de naamloze vennootschap Gagneraud, 3. de naamloze vennootschap Echobel, die beide woonplaats hebbengekozen bij Mrs. Lieve SWARTENBROUX en Eric POTTIER, advocaten,Brederodestraat 131000 Brussel.