Arrêt 66.836 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-06-1997
- Chambre:
- III
- Numéro de rôle:
- A. 60.734/III-19.960
En cause : KALMES Julien, rue Lecocq 615000 Namur, contre : la Commune d'Aubange.
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En cause : KALMES Julien, rue Lecocq 615000 Namur, contre : la Commune d'Aubange.
In zake : de MARCHIN Philippe, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Yves RANSCELOT en Mr. Etienne GREGOIRE, advocaten,Avenue Blonden 214000 Luik, tegen : de gemeente Court-Saint-Etienne.
En cause : MOMMAERTS Léon, ayant élu domicile chezMe Marie-Gabrielle COËME, avocat,rue Chiff d'Or 64420 Tilleur, contre : 1. la Ville de Liège, 2. le Bourgmestre de la Ville de Liège.
En cause : de MARCHIN Philippe, ayant élu domicile chezMes Yves RANSCELOT etEtienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège, contre : la Commune de Court-Saint-Etienne.
En cause : XXX,ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-Cl. DELVILLE, avocat,rue Bidaut 14800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe M. DUPONT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Société anonyme ESPACE MOBILEINTERNATIONAL, en abrégé "EMI", ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUARTet André DELVAUX, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Société régionale wallonne dutransport, en abrégé "S.R.W.T.", ayant élu domicile chezMes France MAUSSIONet Nicole CAHEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme VAN HOOL, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Xavier LEURQUINet Luc VAN HOUT, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, 2. la Société anonyme BERKHOF BELGIUM, Beversesteenweg 5848800 Roeselare.
In zake : de naamloze vennootschap ESPACE MOBILE INTERNATIONAL, afgekort als"EMI", die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Yvon HANNEQUART,en André DELVAUX, advocaten,place des Nations Unies 74020 Luik, tegen : de Société régionale wallonne du transport, afgekort als "S.R.W.T.",die woonplaats heeft gekozen bijMrs. France MAUSSIONen Nicole CAHEN, advocaten,Henri Wafelaertsstraat 47-511060 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. de naamloze vennootschap VAN HOOL, die woonplaats heeft gekozenbij Mrs. Jacques PUTZEYS,Xavier LEURQUIN en Luc VAN HOUT, advocaten,Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel, 2. de naamloze vennootschap BERKHOF BELGIUM, Beversesteenweg 5848800 Roeselare.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue Alex Bouvy 14020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.