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En cause : 1. la Société anonyme SINETIM, 2. de THEUX de MELANDT et MONJARDIN José, ayant tous deux élu domicile chezMe Paul HEGER, avocatrue du Séminaire 15000 Namur, contre : 1. la Commune d'Eghezée, 2. le Bourgmestre de la Commune d'Eghezée, ayant tous deux élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocatrue d'Enhaive 285100 Jambes.
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée "Les Lilas blancs", rue de Fontaine 3537134 Leval-Trahegnies, 2. VANDENBUSSCHE Vincent, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,boulevard Pierre Mayence 726000 Charleroi.
En cause : la société anonyme Reforme et Nizet-Thirion, ayant élu domicile chezMe Jean-Martin RATHMES, avocat,quai des Tanneurs 24020 Liège, contre : le Centre public d'Aide sociale de Binche.
En cause : BAUM Olivier, David, Clos des Campanules 211410 Waterloo, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agriculture et desPetites et Moyennes entreprises.
In zake : 1. DUGAUQUIER Michel, 2. SGORRANO Raphaël, 3. SALAMONE Angelo,die allen woonplaats hebbengekozen bijMr. Philippe LEVERT, advocaat,Clementinestraat 31060 Brussel, tegen : de Stad La Louvière.
In zake : 1. SPRINGUEL Brigitte, chemin du Tilleul 211380 Ohain, 2. LAFONTAINE Ivan, chemin du Tilleul 171380 Ohain, 3. BARNEA Jacques, chemin du Tilleul 71380 Ohain, 4. STAMPS Barry, chemin du Tilleul 191380 Ohain, tegen : 1. de Bestendige Deputatie van de Provincieraad van Brabant,thans de Bestendige Deputatie van de Provincieraad van Waals-Brabant, die woonplaats heeft gekozenbijMr. Pierre LEGROS, advocaat,Louizalaan 4091050 Brussel, 2. het Waals Gewest, vertegen- woordigd door zijn Regering, die woonplaats heeft gekozenbijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : de naamloze vennootschap Société européenne de carburants, afgekort als "SECA", die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE enBernard PAQUES, advocaten,rue du Stocquoy 1-31300 Waver, Verzoekende partij tot tussen-komst : de Gemeente Lasne.
En cause : 1. DUGAUQUIER Michel, 2. SGORRANO Raphaël, 3. SALAMONE Angelo, ayant tous élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocatavenue Clémentine 31060 Bruxelles, contre : la Ville de La Louvière.
En cause : WARTIQUE Jean-Marie, avenue des Platanes 74053 Embourg, contre : l'Office central d'action socialeet culturelle, en abrégé "OCASC", chaussée de Louvain 3921030 Bruxelles.
En cause : la société anonyme PUBLI-AIR, ayant élu domicile chezMe Bernard GARCEZ, avocat,chaussée de Namur 14/115310 Eghezée, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : DE GROOTE Antoine, ayant élu domicile chezMe Christian DAILLIET, avocatrue Pépin 265000 Namur, contre : la Commune d'Onhaye.