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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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1.083 résultats
En cause : 1. XXX,2. YYY,3. ZZZ,ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocat,rue Saint André 51400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe C. KALENGA NGALA, avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Commission permanente de recours des réfugiés
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. MOEREMANS, avocat,rue Kindermans 3/191050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur
En cause : BOKA Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe TSHIMPANGILA LUFULUABO, avocatrue Uyttenhove 33 bte 21090 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. BERTEN, avocat rue Walthère Jamar 105 4430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. JADOT, avocat, Grand-Place 8 résidence Corde 3G 7900 Leuze-en-Hainaut, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe C. KOHNEN, avocat,Major-Long-Strasse 384780 Saint-Vith, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.