Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
218 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M.-C. WARLOP, avocat, Avenue A.J. SLEGERS 167 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. VAN KERCKHOVEN, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. VAN DEN BORREN, avocat, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. WARLOP, avocat avenue Slegers 167 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX ayant élu domicile chez Me M. DELFORGE, avocat, rue des Tanneries 13B 5000 Namur, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe I. de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. KADIMA, avocat,rue Walthère Jamar, 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Mes T. SOETAERT et J. MAENAUT, avocats, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.