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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : 1.XXX 2.XXX,ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat rue de Suisse 22 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1.XXX, 2.XXX,ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me V. MELIS, avocat rue Forestière 39 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUGET, avocatrue de la Régence 231000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. ROBERT, avocatrue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat avenue Louise 391/15 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocatavenue Louise 391/151050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. TALHA, avocat rue W. Jamar 79 4430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. OKEKE, avocat rue Uyttenhove 33/2 1090 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1.XXX, 2.XXX,ayant élu domicile chez Me L. JADIN, avocat chaussée de Waterloo 461 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.