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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.083 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ZOHAR, avocat, Square de Meeûs 22A 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. BURNET, avocat,rue de la Borne 141080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure XXX, ayant élu domicile chez Me L. TSHIMPANGILA, avocat rue Uyttenhove 33/2 1090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocatrue Saint-André, 5,1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocat,rue de la Régence, 23,1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : 1. XXX,2. YYY,3. ZZZ,ayant élu domicile chezMe E. HALABI, avocat,avenue Brugmann, 561,1180 Uccle, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat rue de la Régence, 23, 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me G. LUZOLA-KUMBU, avocat avenue Louise 32/11 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocatrue Walthère Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : 1. XXX2. YYY, ayant élu domicile chezMe P. CLAEYS, avocat,rue Léon Cuissez 331050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.