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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. DOTREPPE, avocatavenue de la Couronne 2071050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me V. BARANYANKA, avocat, chaussée de Charleroi 98 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me H. MULENDA, avocat, rue Lamarck 8 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. KADIMA, avocat, rue Hoyoux 135 4040 Herstal, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. PELGRIMS DE BIGARD, avocat rue Souveraine 91 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocatrue de la Régence 231000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. YYY, ayant élu domicile chezMe J. BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat,rue Bureau 874621 Retinne, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. GENET, avocat, rue St. Gilles 318 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me V. DAVID, avocat, rue Francq 40 6700 Arlon, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.