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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 198.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/AGAV-1.153

    En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capiltale,ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 192.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 183.297/AGAV-110

    En cause : BEQUET Freddy,route de Mons 45 7130 Binche, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/AGAV-1.153

    En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capiltale,ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, Requérantes en intervention : 1. la société anonyme THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM,2. la société anonyme BRUSSELS AIRLINES,ayant toutes deux élu domicile chez Me Marc GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 190.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 178.877/AGAV-104

    En cause : DARVILLE Hector,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 190.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 169.352/AGAV-105

    En cause : la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DARVILLE Hector,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 189.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 173.074/AGAV-91

    En cause : 1. Philippe DE COENE, 2. Francis DELPÉRÉE,3. Thierry GIET,4. Jean-François ISTASSE,5. Karine LALIEUX,6. Philippe MAHOUX,7. Geert LAMBERT,8. Myriam VANLERBERGHE,9. Daniel BACQUELAINE,10. Christine DEFRAIGNE Instance reprise par : 1. Renaat LANDUYT,2. Geert LAMBERT,3. Daniel BACQUELAINE,4. Philippe MAHOUX,5. Christine DEFRAIGNE,6. Karine LALIEUX,7. Thierry GIET,8. Francis DELPÉRÉE,9. Josy DUBIE,10. Zoé GENOT,ayant élu domicile chezMe L. Walleyn, avocat,ayant son cabinet à Bruxelles,rue des Palais 154 contre : 1. l'A.S.B.L. VRIJHEIDSFONDS, 2. l'A.S.B.L. VLAAMSE CONCENTRATIE, ayant élu domicile chezMe R. Tournicourt, avocat,ayant son cabinet à Bruxelles, avenue de Tervueren 270 Parties intervenantes : 1. Frank VANHECKE, 2. Philip DEWINTER, 3. Gerolf ANNEMANS, ayant élu domicile chezMe B. Siffert, avocat,ayant son cabinet à Bruxelles,avenue Louise 174, boîte 8

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)