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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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71 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.459/VI-22.960

    En cause : l’association sans but lucratif Centre liégeois d’intervention psychosociale (en abrégé CLIPS), ayant élu domicile chez Mes Jean-Philippe BRUYÈRE et Aurélie KETTELS, avocats, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 265.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.099/VI-22.961

    En cause : 1. H. B., 2. I. R., ayant tous deux élu domicile en Belgique, contre : le Commissariat général au tourisme, ayant élu domicile chez Mes Clémence MERVEILLE et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 264.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.061/VI-22.977

    En cause : F. C., ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Énergie, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 264.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.050/VI-22.875

    En cause : l’association sans but lucratif UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE (en abrégé : UPTR), ayant élu domicile chez Me Ive VAN GIEL, avocat, Cokerillkaai 18 2000 Anvers, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la FÉDÉRATION D’EMPLOYEURS POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL, LE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE, 2. la société anonyme EUROPEAN CUSTOMS AGENCY, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS, Eddy LIEVENS et Gauthier DRESSE, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 263.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.918/VI-23.019

    En cause : l’organisme de financement de pensions OGEO FUND, ayant élu domicile chez Mes Simon PÂQUES et Jan VAN GYSEGEM, avocats, parc d’Affaires Zénobe Gramme, square des Conduites d’Eau 7-8 bâtiment H 4020 Liège, contre : le Service Fédéral des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Justine DECOLLE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 262.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.160/VI-22.876

    En cause : 1. l’association sans but lucratif AUTOFORM, 2. l’association sans but lucratif CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE ET LES SECTEURS CONNEXES, en abrégé EDUCAM, 3. la société anonyme EDUCAM SERVICE, ayant toutes élu domicile chez Mes Stéphane RODRIGUES et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, et étant également assistées et représentées par Mes Jacques DERENNE, Dimitris VALLINDAS et Clélia JADOT, avocats, contre : 1. l’Agence pour le fonds social européen, en abrégé AFSE, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 261.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.808/VI-22.985

    En cause : l’association sans but lucratif LES AMIS DES ANIMAUX, ayant élu domicile à Tienne à Coulon 12 B 7181 Feluy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 261.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.417/VI-22.877

    En cause : la société à responsabilité limitée AKINSTON AND ASSOCIATES, ayant élu domicile avenue Robert Dalechamp 1 1200 Bruxelles contre : l’État belge, représenté par le vice-premier ministre et le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 260.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.996/VI-22.833

    En cause : la société par actions simplifiée de droit français SIA PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Bram TOLLET et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Hans PLANCKE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 256.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.129/VI-21.312

    En cause : l’association sans but lucratif AIDE À L’ENFANT, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : l’Office Régional Bruxellois de l’Emploi, en abrégé ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Divers (économie)