Arrêt 241.596 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2018
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 208.703/XV-2.262
En cause : la société de droit coréen SINGAPORE AIRLINES CARGO, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
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