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Arrêts

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58 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.755/VI-22.167

    En cause : 1. l'association sans but lucratif, Confédération belge du bois, 2. la société à responsabilité limitée Entreprise A. Hubert, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : la ville d'Arlon, représentée par son collège communal

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 253.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.023/VI-22.189

    En cause : la société à responsabilité limitée VDJ Invest, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Genappe, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 252.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.553/VI-21.836

    En cause : la société à responsabilité limitée EUFOR INTER, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS, Andrea HAAS, Rainer PALM, Frédéric MARAITE, David HANNEN et Inès LASCHET, avocats, Aachener Straße 76 4780 Saint-Vith, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX, Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies, 7 4020 Liège

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 251.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.425/VI-21.732

    En cause : ROYER François, ayant élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : la commune de Beloeil, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 250.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.771/VI-21.552

    En cause : l'Association sans but lucratif TERALIS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Sophie JACQUES et Thomas DERIDDER, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Sébastien KAISERGRUBER, avocats rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 249.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.386/VI-21.845

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ROYAL WALLONIA WALHAIN CHAUMONT-GISTOUX, 2. l'association sans but lucratif ROYAL WALLONIA WALHAIN C.G. - JEUNES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Kim Éric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : la commune de Walhain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 249.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.389/VI-21.844

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ROYAL WALLONIA WALHAIN CHAUMONT-GISTOUX, 2. l'association sans but lucratif ROYAL WALLONIA WALHAIN C.G. - JEUNES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Kim Éric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : la commune de Walhain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 248.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.367/VI-21.504

    En cause : la société anonyme CASELIA DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et François MOISES, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Blégny, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme IMMO-3B, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Olivier MOUREAU, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 248.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.553/VI-21.836

    En cause : la société à responsabilité limitée EUFOR INTER, ayant élu domicile chez Mes ZIANS Guido, HAAS Andrea, PALM Rainer, MARAITE Frédéric, HANNEN David et LASCHET Inès, avocats, aachener Strabe 76 4780 Saint-Vith, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Maîtres André DELVAUX et Bernard de COCQUÉAU, avocats, Place des Nations Unies, 7 4020 Liège

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 248.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.824/VI-21.674

    En cause : 1. l'association sans but lucratif STEP GROUP, 2. la société anonyme MIMOB, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc Secretin, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Me Eric Lemmens, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège, 2. le Commissariat général au tourisme, ayant élu domicile chez Me Marc Uyttendaele, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles Parties requérantes en intervention : 1. CARLIER Thomas, ayant élu domicile rue Hansez 53 877 Olne, 2. SIMONON Bastien, ayant élu domicile rue Wagner 219 4100 Boncelles

    Autres contrats