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89 résultats
En cause : BEYNS Dominique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : l'association intercommunale S.C.R.L. SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, en abrégé SPI+, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Jean-François JAMINET, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme DALKIA,quai F. Demets, no 52, 1070 Bruxelles, contre : la R.T.B.F.,ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société de droit français POLYMARK FRANCE, ayant élu domicile chez Me Paul BOS, avocat, Waterlelieplein, no 2, bte 102, 3010 Leuven, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles. Partie intervenante: la société de droit allemand KANNEGIESSER, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société anonyme FABRICOM GTI,2. la société anonyme BASSE-SAMBRE-ERI, ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,place des Nations-Unies, no 7,4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitéeIntercommunale de Propreté publique, en abrégé IPALLE, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ADVISERS,2. la société anonyme SOPHIA MANAGMENT, ayant élu domicile chezMes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme COPPEE COURTOY, ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 149, boîte 20,1050 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : La s.a. DE SMEDT ET RAMON, architectes associés,ayant élu domicile chezMe P. VIGNERON, avocat,rue Alfred Dubois 15/11080 Bruxelles. contre : La Commune de Molenbeek-Saint-Jean, Partie Intervenante:L'Atelier d'architecture UNA, s.c.r.l., KOWAL & BEYNS,ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme CADIC-GOMBERT, en faillite et ayant pour curateurMe Luc LEMAIRE, avocat, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy, n os 1-3,1300 Wavre. Partie intervenante : la société anonyme TRACTEBELDEVELOPMENT ENGINEERING, ayant élu domicile chezMe Vera VAN HOUTTE, avocat,rue Henri Wafelaerts, n os 47-51,1060 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
In zake: 1. de naamloze vennootschap LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. de naamloze vennootschap REFORME, 3. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS, 4. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid AUPA, 5. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid DE GROO & PARTNERS, 6. de naamloze vennootschap ORDIGRAM, die samengegaan zijn in de aannemerscombinatie TRIANGLE, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Michel MERSCH en Mr. Jean-Marc SECRETIN, advocaten, rue Charles Morren nr. 4 4000 Luik, tegen: de Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij, afgekort als BGHM, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Terkamerenlaan nr. 27 1000 Brussel
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISESGILLES MOURY,2. la société anonyme REFORME,3. la société privée à responsabilité limitéeROOSE & PARTNERS ARCHITECTS,4. la société privée à responsabilité limitéeAUPA,5. la société privée à responsabilité limitéeDE GROO & PARTNERS,6. la société anonyme ORDIGRAM,formant la société momentanée TRIANGLE, ayant élu domicile chezMes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats,rue Charles Morren, no 4,4000 Liège, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale,en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, n/ 27, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)