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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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89 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 173.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 155.169/VI-16.759

    In zake: 1. de naamloze vennootschap IMMO MAX, 2. de naamloze vennootschap SOCATRA, 3. de naamloze vennootschap LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE, die samen de aannemerscombinatie IMMO MAX-SOCATRA-LOUIS DE WAELE hebben gevormd, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Stéphane NOPERE, advocaat, Paul Hymanslaan 71 1200 Brussel, tegen: de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Patrick THIEL, advocaat, Terhulpsesteenweg nr. 178 1170 Brussel

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 173.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 155.169/VI-16.759

    En cause : 1. la société anonyme IMMO MAX, 2. la société anonyme SOCATRA, 3. la société anonyme LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE, ayant formé ensemble la société momentanée IMMO MAX-SOCATRA-LOUIS DE WAELE, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 172.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.106/VI-17.467

    En cause : la société anonyme ATU TRANSPORT, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 172.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.714/VI-17.445

    En cause : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, n/ 178, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue de Loxum, n/ 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme COMPUTERLAND, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, n/ 7, 4020 Liège.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 170.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.663/VI-17.414

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ASCENSEURS RENSONNET, 2. la société anonyme de droit espagnol MAC PUAR, agissant en association momentanée, ayant élu domicile chez Me Geoffroy VAN CUTSEM, avocat, rue Beeckman, no 10, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée la Maison Liégeoise, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, n/ 13, 4000 Liège.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 170.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 100.911/VI-15.876

    En cause : la société anonyme ATELIERS DE LA CHAINETTE BENELUX, en abrégé ADC BENELUX, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Etienne DUVIEUSART, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 170.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 82.043/VI-14.945

    En cause : la société privée à responsabilité limitée J.M.S.I., ayant élu domicile chez Me Thierry LAGNEAUX, avocat, place Albert Ier, no 13, 1400 Nivelles, contre : l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Georges LIENART et Hervé DECKERS, avocats, rue Courtois, no 32, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme BUROTEX, avenue Slegers, no 48, bte 1, 1200 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 169.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.773/VI-17.359

    En cause : la ville d'Andenne, représentée par son Collège échevinal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Christine BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, rue Saint-Laurent, no 64, 4000 Liège.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 169.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 177.447/VI-17.247

    En cause : la société anonyme WC 2000,ayant élu domicile chez Me Hervé DE VILLE, avocat, avenue de Spa, no 46, 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 169.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 125.551/VI-16.363

    En cause : l'association intercommunale S.C.R.L. SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, en abrégé SPI+, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Jean-François JAMINET, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (marchés et travaux publics)