Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
89 résultats
En cause : la Société privée à responsabilité limitée EUROPEAN LABORATORY SUPPLIES,en abrégé E.L.S, ayant élu domicile chezMe Hans DENEYER, avocat,Zwaanstraat, no 13,1570 Galmaarden, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ LIÉGEOISE DE MICRO-INFORMATIQUE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme PRIMINFO,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. la société anonyme REFORME, 3. la société privée à responsabilité limitée ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS, 4. la société privée à responsabilité limitée AUPA, 5. la société privée à responsabilité limitée DE GROO & PARTNERS, 6. la société anonyme ORDIGRAM, formant la société momentanée TRIANGLE, ayant élu domicile chez Mes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue Charles Morren, no 4, 4000 Liège, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n/ 27, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société anonyme BOUYGUES BELGIUM, boulevard international, no 55, bte 23, 1070 Bruxelles, 2. la société anonyme NORPAC, rue John Hadley B.P. 29, 59651 Villeneuve d'Ascq (France), 3. la société privée à responsabilité limitée ARCHI + I SCIV, rue Jacques Jordaens, no 9, 1000 Bruxelles, 4. la société coopérative à responsabilité limitée A33 ARCHITECTEN VENNOOTSCHAP, fonteinstraat, no 1A, 3000 Leuven, 5. la société privée à responsabilité limitée ADVISERS, rue Jacques Jordaens, no 9, 1000 Bruxelles, agissant en société momentanée, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : 1. la société anonyme BOUYGUES BELGIUM, boulevard international, no 55, bte 23, 1070 Bruxelles, 2. la société anonyme NORPAC, rue John Hadley, B.P. 29, 59651 Villeneuve d'Ascq (France), 3. la société coopérative à responsabilité limitée SERVICO-NIV, faubourg de Namur, no 89, 1400 Nivelles, 4. la société privée à responsabilité limitée Atelier d'architecture et d'expertises Albert SIMON, rue Paul Spaak, no 7, 1000 Bruxelles, 5. TERLINDEN Bertrand, avenue Maréchal Joffre, no 63, bte 5, 1190 Bruxelles, agissant en société momentanée, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société privée à responsabilité limitée J.M.S.I., ayant élu domicile chez Me Thierry LAGNEAUX, avocat, place Albert 1er, no 13, 1400 Nivelles, contre : la Société Régionale Wallonne du Transport, en abrégé S.R.W.T., ayant élu domicile chez Mes José DUBOIS, Etienne LAMBERT et Olivier DUBOIS, avocats, rue Léon Bernus, no 16, 6000 Charleroi.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société privée à responsabilité limitée J.M.S.I., ayant élu domicile chez Me Thierry LAGNEAUX, avocat, place Albert 1er, no 13, 1400 Nivelles, contre : la Commission Communautaire française, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme ATU TRANSPORT, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports.
Divers (marchés et travaux publics)
In zake: de naamloze vennootschap EO DESIGN PARTNERS, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alain BERENBOOM, advocaat, Florencestraat nr. 13 1000 Brussel, tegen: de publiekrechtelijke vennootschap HAVEN VAN BRUSSEL, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Johan VANDEN EYNDE en Mr. Jean-Marc WOLTER, advocaten, Kroonlaan nr. 340 1050 Brussel
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme EO DESIGN PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Alain BERENBOOM, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la société de droit public PORT DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)