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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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417 résultats
In zake: de BV BEZÖE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Koenraad Van De Sijpe kantoor houdend te 9100 Sint-Niklaas Vijfstraten 57-59 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD GENK
Marchés publics
In zake: de BV E.D. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bert Gregoir en Ruben Bal kantoor houdend te 2000 Antwerpen Vlaamse Kaai 54-57 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de GEMEENTE HOEGAARDEN
Marchés publics
En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée IMMOBILIERE SOCIALE DE LA REGION MONTOISE TOIT & MOI, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAERE, avocat, bommelsrede 26 9070 Heusden, contre : la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (CILE), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Marchés publics
In zake: de BV MATRAS RECYCLING EU BELGIE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bob Martens, Matthias Stinissen en Astrid Van Laer kantoor houdend te 1000 Brussel Wolstraat 70 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de INTERCOMMUNALE VOOR HUISVUILVERWIJDERING VOOR BURCHT EN OMLIGGENDE GEMEENTEN (IBOGEM) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jan Bouckaert, Nathanaëlle Kiekens, Stefanie François, Saul Janssens en Hannah Mignolet kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25, bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : la société à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE TOIT & MOI, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée CGMI-PROTECT.
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En cause : la société anonyme POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Georges DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusdent, assistée et également représentée par Me Rika HEIJSE. contre : le Centre Hospitalier régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Christophe Dubois et Manon de Thier , avocats, chaussée de La Hulpe 185/5 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Pierre-Olivier STASSEN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
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En cause : la société anonyme VEOLIA, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la ville de la Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
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En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PLANTATION (en abrégé : SOGEPLANT), ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES (en abrégé : SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.
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