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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.503/VI-23.202

    En cause : la commune de Saint-Nicolas, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON et Maxime DE BROGNIEZ, avocats, rue Albert Mockel 43 bte 11 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.793/VI-23.228

    En cause : la société à responsabilité limitée TINY HOME, ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Henry Lemaître 86 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.813/VI-23.230

    En cause : la société anonyme GGR, ayant élu domicile chez Mes Karen VERMAERE et Philippe LOIX, avocats, Oudeleeuwenrui 19 2000 Anvers, contre : 1. l’Agence Régionale pour la Propreté « Bruxelles - Propreté », 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Hasmik ISSO, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.789/VI-23.227

    En cause : la société à responsabilité limitée MATERNE DORMAL, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : le centre public d’action sociale de Verviers, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et Bernard DE COCQUEAU, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Parties requérantes en intervention : la société anonyme BOMA, ayant élu domicile chez Mes Steven VAN GARSSE et Simon VERHOEVEN, avocats, Prins Boudewijnlaan 18 2600 Anvers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.148/VI-23.275

    En cause : la société à responsabilité limitée LEROY & ROGER, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Simon ARNOULD, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Régie Communale Autonome de la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.942/VI-22.826

    En cause : la société à responsabilité limitée ELECTRO BELUX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : le Centre public d’action sociale de Binche, représenté par le conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban 43 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.321/VI-22.588

    En cause : la société à responsabilité limitée MOZER BELUX, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Watermael-Boitsfort, et étant également assistée et représentée par Mes Pierre PICHAULT et Vincent MARCELLE, avocats, contre : la Société nationale des chemins de fer belges, en abrégé SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme POTIEZ-DEMAN, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN, Nastassja WALSCHOT et Caroline MOUCHET, avocats, avenue du Boulevard 21 1210 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.103/VI-23.267

    En cause : la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ CIVILE MULTIPROFESSIONNELLE D’ARCHITECTES ALINEA TER, ayant élu domicile chez MesJérôme DENAYER et Louis VANSNICK, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : la ville de Virton, représentée par son collège communal, étant assistée et représentée par Mes Jacques PIRON, Johan VANDEN EYNDE et Mehdi ZAHIR, avocats, avenue Henri Jaspar 113/3 1060 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée ATELIER PAYSAGE, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis SCHMIDT 56 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.113/VI-23.270

    En cause : la société à responsabilité limitée AUTO M&M, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 283 bte 19 1050 Bruxelles, contre : l’Intercommunal de Gestion Environnementale de la région de Mons-Borinage-Centre (HYGEA), ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD, Anne FEYT et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.157/VI-22.202

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : le Centre Hospitalier Régional de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocates, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège.

    Marchés publics