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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.836/VI-21.974

    En cause : la société à responsabilité limitée KONEKTO, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C, ayant, élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.924/VI-22.254

    En cause : l’association sans but lucratif CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE BENCHMARKING ÉCONOMIE ET SANTÉ, en abrégé CIBES, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l’association intercommunale VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée 3M BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.805/VI-21.059

    En cause : la société anonyme MISANET, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Martin VRANCKEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Céline ESTAS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.160/VI-22.107

    En cause : la société anonyme TOUCHPOINT MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Tess VAN GAAL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 11780 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier régional de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.029/VI-21.693

    En cause : la société à responsabilité limitée BALCK IS BLUE, ayant élu domicile chez Me Bruno VINCENT, avocat, chaussée de Bruxelles 135A/14 1400 Nivelles, contre : la commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.316/VI-21.919

    En cause : la société à responsabilité limitée LIEGE DÉPANNAGE ET SERVICES, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée U.C. Automobiles, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Laure PAPART, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.786/VI-21.763

    En cause : la société de droit anglais ONE TRUST TECHNOLOGY Ltd, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Maëlle RIXHON, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la société de Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de la VALLEE POUSSIN et Sébastien DEPRE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit français INFHOTEP, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.904/VI-21.878

    En cause : la société à responsabilité limitée NO NAME, ayant élu domicile chaussée de Waterloo 152 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l’association sans but lucratif ASSOCIATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE D'UCCLE, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Aurore VOLDERS, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.795/VI-22.247

    En cause : la société à responsabilité limitée J.D.-CONSULT, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : 1. l’Office National de Sécurité Sociale, 2. l’État belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant tous deux élu chez Mes France MAUSSION et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société anonyme ICARE-SOFT, 3. DEGUIDE Marc, huissier de justice, ayant tous élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.885/VI-22.252

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINE et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, Rue de Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics