Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.435/VI-22.518

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée KADERSTUDIO ARCHITECTURAL STRATÉGIE, 2. la société à responsabilité limitée JO COENEN ARCHITECTS AND URBANISTS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Clara DELBRUYÈRE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.528/VI-22.526

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS JACOBS, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.423/VI-22.516

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : Bruxelles-Environnement, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Megi Bakiasi, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES MELIN, 2. la société à responsabilité limitée ESTATE AND LANDSCAPE MANAGEMENT ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Auderghem.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.663/VI-22.532

    En cause : LEROY Michel, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Michaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.412/VI-22.515

    En cause : la société anonyme TPRECUP, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET, Mathieu THOMAS et Léa TREFON, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Le Circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me François MOÏSES, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie requérante en intervention : la société anonyme REMONDIS STAVELOT, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.370/VI-22.511

    En cause : la société anonyme CURITAS, ayant élu domicile chez Me Bert VERHAEGHE, avocat, pastoriestraat 2 8501 Heule, contre : la société intercommunale BEP – Environnement, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Namur. Requérante en intervention : L’association sans but lucratif OXFAM SOLIDARITÉ, ayant élu domicile chez Me Margaux NOCENT, avocat, avenue Louise 230/6 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.399/VI-22.514

    En cause : la société anonyme REMONDIS STAVELOT, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Le Circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me François MOÏSES, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie requérante en intervention : la société anonyme TPRECUP, ayant élu domicile chez Me Charles PONCELET, Mathieu THOMAS et Léa TREFON, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.513/VI-22.525

    En cause : la société anonyme Société de travaux de Liège, en abrégé « SOTRALIEGE », ayant élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la Société Wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.582/VI-21.437

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, en abrégé l'I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.339/VI-22.506

    En cause : la société anonyme EQUANS SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN et Mai Thy NGUYEN, avocats, avenue du Port 86C b113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SIBELGA, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Anne-Sophie BOUVY et Roxane DELFORGE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics