Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.342 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Aurélien VANDEBURIE et Dolorès SERAFIN, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : l’Intercommunale IDELUX Environnement, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Aurélien VANDEBURIE et Dolorès SERAFIN, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : l’Intercommunale IDELUX Environnement, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : la société anonyme RENEWI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège communal.
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme LOUIS DE WAELE CONSTRUCTION, 2. la société anonyme BPC GROUP, 3. la société anonyme IN ADVANCE, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB). Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme FRANKI CONSTRUCT, 2. la société anonyme COSIMCO, ayant élu domicile chez Me Nicholas DAMMAN, avocat, Amerikalei 182 2000 Anvers.
Marchés publics
En cause : la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : le Service public de Wallonie.
Marchés publics
En cause : la société par action simplifiée de droit français EDUNAO, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIÈVRE et Mai Thy NGUYEN, avocats, avenue du Port 86c, b113 1000 Bruxelles, contre : l’Université de Mons, en abrégé UMONS.
Marchés publics
En cause : 1. la société de droit néerlandais LIGHTWELL B.V., 2. la société anonyme AXIOMA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Mathieu THOMAS et Léa TREFON, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme RESA Innovation et Technologie, 2. la société anonyme RESA Intercommunale, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Pauline ABBA, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme SIGNIFY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme SCHREDER BE, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS, Maëlle RIXHON et Gauthier DRESSE, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme BILLY, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la société à responsabilité limitée IN BW INTERCOMMUNALE, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée COMPANYWRITERS.BE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et A nne-Sophie BOUVY, avocats, Central Plaza – rue Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. PIERRET Vincent, 2. la société anonyme à responsabilité limitée BEAL & BLANCKAERT ARCHITECTES, ayant tous deux élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de La Vallée Poussin et Clara DELBRUYÈRE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Marchés publics