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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.861/VI-22.548

    En cause : la société anonyme JACOPS, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles Requérantes en intervention : 1. la société anonyme FABRICOM, 2. la société de droit néerlandais SENSYS GATSO NETHERLANDS, formant ensemble la société momentanée « FlashRadar2Wal », ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.841/VI-22.547

    En cause : la société anonyme INDRA SISTEMAS, ayant élu domicile chez Mes Miguel TRONCOSO FERRER et François-Michel HISLAIRE, avocats, boulevard Bischoffsheim 15 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.827/VI-22.544

    En cause : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : 1. la SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX, en abrégé « SWDE », 2. la COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIEGEOISE DES EAUX, en abrégé « CILE », ayant toutes deux élu domicile chez Mes Mathieu Thomas et Lea Trefon, avocats, rue de la Régence 58, bte 8, 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.496/VI-20.964

    En cause : la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.756/VI-22.540

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIEVRE, avocat, avenue du Port 86C 113 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB), ayant élu domicile chez Mes Robin MEYLEMANS et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Requérante en intervention : la société anonyme ISS Facility Services, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Louise GALOT et Ludovic PANEPINTO, avocats, avenue de l’Yser 19 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.702/VI-22.535

    En cause : la société anonyme CWS WORKWEAR BELGIE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET, Maëlle RIXHON et Gauthier DRESSE, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.713/VI-22.538

    En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : du Handicap et des Familles (AViQ) ayant élu domicile chez Mes Renaud Simar, Mathieu Thomas et Guillaume Poulain, avocats, rue de la Régence, 58, bte 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.914/VI-22.468

    En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Aurélien VANDEBURIE et Dolorès SERAFIN, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : l’Intercommunale IDELUX Environnement, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.559/VI-22.437

    En cause : la société anonyme IDTECH, ayant élu domicile rue Saucin 62 5030 Isnes, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.361/VI-22.339

    En cause : la société à responsabilité limitée HUMAN SUPPORTS MEDICAL, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics