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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.157/VI-22.570

    En cause : la société anonyme CURITAS, ayant élu domicile chez Me Bert VERHAEGHE, avocat, Pastoriestraat 2 8501 Heule, contre : la société intercommunale BEP-ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers. Partie requérante en intervention : l’association sans but lucratif OXFAM-SOLIDARITÉ, ayant élu domicile chez Me Margaux Nocent, avocat, avenue Louise 230/6 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.593/VI-22.235

    En cause : la société anonyme N-ALLO, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN, Jens MOSSELMANS et Leana DERARD, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CALLEXCELL, ayant élu domicile chez Mes Steven VAN GEETERUYEN et Laura KEMPENEERS, avocats, Piepelpoel 13 3700 Tongres.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.254/VI-22.017

    En cause : l'association sans but lucratif CULTURA EUROPA, PROMOTION ART ET CULTURE, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.265/VI-22.575

    En cause : la société anonyme Société de travaux de Liège (SOTRALIEGE), ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.569/VI-21.106

    En cause : la société à responsabilité limitée SOLABEL, ayant élu domicile chez Me Aurélien VANDEBURIE, avocat, Boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGIS SOCIAL DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvinière 68 – bte 2/2 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.695/VI-22.372

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.631/VI-21.848

    En cause : la société anonyme EURO BUROTIC, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l’Athénée Royal Vauban.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.133/VI-22.567

    En cause : la société anonyme MONEYOAK, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : la société anonyme FORECAST CONSULTING, ayant élu domicile chez Mes Sylvia VOISIN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.827/VI-22.460

    En cause : la société à responsabilité limitée BLEUSTEIN, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Entreprise publique des Technologies numériques de l’Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.152/VI-22.006

    En cause : WEEDFREE ON TRACK LTD UK, ayant élu domicile chez Mes Jorien VAN BELLE et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BAYER CROPSCIENCE, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics