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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.321/VI-22.588

    En cause : la société à responsabilité limitée MOZER BELUX, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Watermael-Boitsfort, contre : la SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme POTIEZ-DEMAN, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN, Natassja WALSCHOT et Caroline MOUCHET, avocats, avenue du Boulevard 21 1210 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.296/VI-22.584

    En cause : la société anonyme ARDENNE CONTAINER - BELCYCO, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET, Mathieu THOMAS et Léa TREFON avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : l’Association Intercommunale pour la Valorisation de l’Environnement « IDELUX ENVIRONNEMENT », ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lofti BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.388/VI-22.596

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : BRUXELLES ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN et Maxime CHOMÉ, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.786/VI-22.456

    En cause : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.538/VI-22.355

    En cause : la société à responsabilité limitée JACOBS DOUWE EGBERTS PRO BE, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Flore VERHOEVEN et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.917/VI-22.553

    En cause : la société de droit allemand G.m.b.H. ALMEX, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la SAS CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de la Hulpe 187/33 1070 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.855/VI-22.463

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée DDGM architectes, 2. la société à responsabilité limitée PROTOTYPE, 3. la société anonyme G.E.I. Techniques spéciales, 4. la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Grand séminaire de Liège, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.631/VI-22.448

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée LEXING BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 256.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.158/VI-22.571

    En cause : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : 1. la Société wallonne des Eaux, en abrégé SWDE, 2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit public COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIÉGEOISE DES EAUX, en abrégé CILE, ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles

    Marchés publics