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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.419/VI-22.675

    En cause : la société anonyme DELBRASSINNE, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles. contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Olivier STASSEN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne, 9 4840 Welkenraedt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.258/VI-22.501

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée TAROS, 2. la société anonyme TRBA, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.160/VI-22.490

    En cause : la société anonyme DEGOTTE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SYMOBO, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, Gouverneur Roppelsingel 131 3500 Hasselt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.787/VI-21.365

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.357/VI-22.669

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND, Jean-Luc TEHEUX et Antoine SCHOUBEN, avocats, avenue de l’observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.358/VI-22.670

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle Bertrand, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.133/VI-22.567

    En cause : la société anonyme MONEYOAK, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme FORECAST CONSULTING, ayant élu domicile chez Mes Sylvia VOISIN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.395/VI-22.673

    En cause : la société à responsabilité limitée ARAMIS, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, Chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.224/VI-22.574

    En cause : la société à responsabilité limitée SHADOW TO LIVE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics