Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 259.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 239.296/VI-22.584

En cause : la société anonyme ARDENNE CONTAINER - BELCYCO, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : l’Association Intercommunale pour la Valorisation de l’Environnement « IDELUX ENVIRONNEMENT », ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lofti BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 238.702/VI-22.535

En cause : la société anonyme CWS WORKWEAR BELGIE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET, Maëlle RIXHON et Gauthier DRESSE, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 238.827/VI-22.544

En cause : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : 1. la Société wallonne des eaux (SWDE), 2. la société coopérative à responsabilité limité de droit public COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIÉGEOISE DES EAUX (CILE), ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58 bte 8, 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 239.735/VI-22.624

En cause : la société à responsabilité limitée CERBUL (société de droit italien), ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS, Jorien VAN BELLE et Leontien BEERNAERT, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SIOEN NEDERLAND (société de droit néerlandais), ayant élu domicile chez Mes Robin DEPOORTER et Gitte LAENEN, avocats, Antwerpsesteenweg 16-18 2800 Mechelen.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 240.801/VI-22.711

En cause : la société anonyme A-M SEVADEPANNAGES, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel, 43/11 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur - police fédérale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Roxane DELFORGE et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 233.618/VI-22.045

En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42, 4130 Esneux, contre : 1. la société anonyme RESA, 2. la société coopérative intercommunale SPI.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 222.093/VI-21.017

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Société de logement de service public (SLSP) « Sambre & Biesme SCRL », ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne du logement (SWL), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 258.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.074/VI-22.737

En cause : la société à responsabilité limitée NADECO PRO, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la Régie foncière de la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza - rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 258.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 228.800/VI-21.555

En cause : la société anonyme MELIN, ayant élu domicile chez Mes Olivier JAUNIAUX et Frédéric GAUCHE, avocats, place de l’Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Olivier HABRAN, avocat, rue Defuisseaux 127 7333 Tertre.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 258.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-02-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 227.295/VI-21.407

En cause : l’association sans but lucratif CESI – Prévention et Protection, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

Marchés publics