Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 259.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 240.963/VI-22.727

En cause : la société anonyme ENTREPRISES JEAN NONET ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard, 67 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limite TOIT & MOI IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE, ayant élu domicile chez Mes Olivier VANDINGENEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann Debroux, 40 1160 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée SM DI MATTEO & FILS, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais, 64 4800 Verviers, 2. la société à responsabilité limitée LUCAS DAVID, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais, 64 4800 Verviers.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.299/VI-22.768

En cause : la société à responsabilité limitée ATELIER JORDENS, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Hasmik ISSO, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Société régionale du Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.073/VI-22.736

En cause : 1. APK WEGENBOUW NV, 2. SCANDINAVIAN MANUFACTURING SCAMA AKTIEBOLAG, ayant élu toutes deux domicile chez Mes Kris WAUTERS, Jorien VAN BELLE et Mina BOEL, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.114/VI-22.746

En cause : l’association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Me Stéphanie GOLINVAUX, avocat, chaussée de La Hulpe 166 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 1410 Watreloo.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 228.547/VI-21.527

En cause : la société privée à responsabilité limitée SOFIALEX, ayant élu domicile chez Mes Carole LORENT et Fabian CULOT, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Régie communale autonome ANSPORTS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.227/VI-22.758

En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée COOL SUN ENERGY, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, Parc d’Affaire Zénobe Gramme, square des Conduites d’Eau 7-8 4020 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.206/VI-22.754

En cause : la société anonyme SBMI, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de La Vallée Poussin, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : l’Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Renaud Simar et Margaux De Greef, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 238.433/VI-22.517

En cause : 1. V.P., 2. la société de droit français SARL BEAL & BLANCKAERT ARCHITECTES, ayant tous deux élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Clara DELBRUYÈRE, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 239.158/VI-22.571

En cause : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58 bte 8, 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 238.917/VI-22.553

En cause : la société de droit allemand GmbH ALMEX, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la SAS CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de la Hulpe 187/33 1070 Bruxelles.

Marchés publics