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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.629/VI-22.693

    En cause : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : la société à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE TOIT & MOI, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée CGMI-PROTECT.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.515/VI-22.782

    En cause : la société anonyme POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Georges DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusdent, assistée et également représentée par Me Rika HEIJSE. contre : le Centre Hospitalier régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Christophe Dubois et Manon de Thier , avocats, chaussée de La Hulpe 185/5 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.184/VI-22.645

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Pierre-Olivier STASSEN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.997/VI-22.639

    En cause : la société anonyme VEOLIA, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la ville de la Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.513/VI-22.609

    En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PLANTATION (en abrégé : SOGEPLANT), ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES (en abrégé : SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.323/VI-22.666

    En cause : la société à responsabilité limitée PHARMA MAR, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 à 1410 Waterloo, contre : le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIÈGE (en abrégé : CHU de Liège), ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et Bernard de COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.540/VI-22.435

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (en abrégé : SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Mery 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.081/VI-22.481

    En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PLANTATION (en abrégé : SOGEPLANT), ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, (en abrégé : SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Michaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Mery 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.724/VI-22.622

    En cause : la société à responsabilité limitée NOVÉ ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Caroline MARCHAL, avocats, avenue des Dessus de Lives 8 5100 Loyers, contre : l’intercommunale IDELUX DÉVELOPPEMENT.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.487/VI-22.779

    En cause : la société à responsabilité limitée SHADOW TO LIVE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics