Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
3.342 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée GIMMICKS TO WORKFLOWS, ayant élu domicile allée Konrad Adenauer, 2/11 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale SPI, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée GIMMICKS TO WORKFLOWS, ayant élu domicile allée Konrad Adenauer, 2/11 4000 Liège, contre : la société anonyme SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, 32 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société anonyme SOGEPLANT, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocate, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : l’association sans but lucratif PROCONTROL, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Lalie LEQUEUX, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée GATE-16, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Charles BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15/16 bte 11 4000 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme CBD, 2. la société à responsabilité limitée ARCHITECTES L.M. ET ASSOCIÉS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, ayant élu domicile chez rue du Lombard, 67 5000 Namur, contre : la ville de Leuze-en-Hainaut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, 17 7522 Tournai.
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme CIT BLATON, 2. la société anonyme ENTREPRISES GÉNÉRALES DHERTE, 3. l’organisme d’intérêt public CENTRE RÉGIONAL DE SOINS PSYCHIATRIQUES LES MARRONNIERS, 4. la société anonyme AG REAL ESTATE, formant ensemble le groupement FORECARE, ayant toutes élu domicile chez Mes Pieter PUELINCKX, Melissa VERPLANCKE et Atdhe KRASNIQI, avocats, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Valentine COENRAETS, avocates, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles. Requérant en intervention : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, My-Van LAM et Sebastiaan DE MEUE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme ENTREPRISES COP ET PORTIER, ayant élu domicile chez Me Alexandra LHEUREUX, avocat, avenue Joseph Lebeau, 1 4500 Huy, contre : la commune de Saint-Georges-Sur-Meuse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGÉ, avocat, boulevard Frère Orban, 15 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société anonyme MELIN, ayant élu domicile chez Mes Olivier JAUNIAUX et Frédéric GAUCHE, avocats, place de l’Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée MARECHAL & BAUDINET ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Pierre-Olivier STASSEN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la société à responsabilité limitée LE CONFORT MOSAN.
Marchés publics