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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.577/VI-23.085

    En cause : 1. la société anonyme MODAL INSTALLATION, 2. la société anonyme CONSTRUCTEL BELGIUM, ayant toutes deux élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la société anonyme RESA Innovation et Technologie, 2. la société anonyme RESA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Isabelle VAN KRUCHTEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.388/VI-22.772

    En cause : la société coopérative RECOL’TERRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.227/VI-22.758

    En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, et étant également assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée COOL SUN ENERGY, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, Parc d’Affaire Zénobe Gramme, square des Conduites d’Eau 7-8 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.868/VI-23.239

    En cause : la société à responsabilité limitée GREEN-TECH, ayant élu domicile chez Me Hugo DE GENNES, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle Bertrand, avocate, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.866/VI-23.238

    En cause : la société à responsabilité limitée INFORIUS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA HABAYO, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne. Requérante en intervention : la société anonyme InTouch Solutions, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Gaël BEDERT, avocats, Torenvenstraat 16 2560 Kessel.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.214/VI-22.205

    En cause : la société privée à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusden, assistée et représentée par Me Rika HEIJSE, avocat, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public « Intercommunale pure de financement du Brabant Wallon » (IPFBW), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Maëlle ROXHON, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.169/VI-22.111

    En cause : la société privée à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusden, assistée et représentée par Me Rika HEIJSE, avocat, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pure de financement du Brabant Wallon (IPFBW), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.770/VI-23.225

    En cause : 1. SRL MODULO ARCHITECTS, 2. SA UMAN ARCHITECT, 3. SA LEMAIRE INGENIEURS, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, en abrégé « CITADELLE », ayant élu domicile chez Me Renaud Simar et Me Margaux De Greef, avocats, rue de la Régence, 58, boite 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.432/VI-22.775

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.438/VI-23.076

    En cause : la société à responsabilité limitée de droit néerlandais RADIOMETER BENELUX BV, ayant élu domicile chez Mes Olivier MIGNOLET, Annabelle BRUYNDONCKX et Michael BULCKAERT, avocats, avenue Louise 143/6 1050 Bruxelles, contre : l’association de droit public IRIS-ACHATS, représentée par Me Baptiste CONVERSANO.

    Marchés publics