Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.704/VI-23.218

    En cause : l’association sans but lucratif OBJECTIF ZERO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Céline ESTAS et Kim MORIC, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.813/VI-21.973

    En cause : la société à responsabilité limitée LEROY & ROGER, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la commune de Fontaine-L’Evêque, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.053/VI-21.995

    En cause : la société à responsabilité limitée ALTHEAS, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard de COCQUÉAU, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.239/VI-21.910

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES MELIN, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant toutes deux élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.007/VI-23.253

    En cause : la société en commandite LANDSCAPE CONSULT, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me Louise Laperche, avocate, contre : la commune de Court-Saint-Etienne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Pierre-Olivier STASSEN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée C2 PROJECT, ayant élu domicile chez Mes Madio FATALINI et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats Boulevard d’Avroy 280 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.062/VI-23.262

    En cause : la société anonyme EMS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.696/VI-22.373

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocate, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, et étant également assistée et représentée par Me Jacques MATHIEU, avocat, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocate, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.664/VI-22.450

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocate, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, et étant également assistée et représentée par Me Jacques MATHIEU, avocat, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocate, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.697/VI-22.374

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocate, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, et étant également assistée et représentée par Me Jacques MATHIEU, avocat, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocate, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.688/VI-22.453

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocate, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, et étant également assistée et représentée par Me Jacques MATHIEU, avocat, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocate, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Marchés publics