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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 263.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.406/VI-23.298

    En cause : la société anonyme ALSTOM BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Renaud SIMAR, Benjamin MARCHANDISE et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la Société Nationale de Chemins de Fer Belges, (en abrégé SNCB), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société de droit espagnol CONSTRUCCIONES Y AUXILIAR DE FERROCARRILES, (en abrégé CAF), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza – rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société de droit allemand SIEMENS MOBILITY GmbH, 3. la société anonyme SIEMENS MOBILITY, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS et François LAMBERT, avocats, avenue du Port 86C, boîte 414 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.126/VI-22.197

    En cause : la société à responsabilité limitée AZ SERVICES TRANSPORT, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Zone de Police de Hesbaye (ZP 5286), ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.443/VI-23.305

    En cause : 1. la société de droit français ZIGZAG ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée EWAA, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : le LOGIS TOURNAISIEN, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.316/VI-23.293

    En cause : la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Olivier VANDINGENEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.110/VI-23.269

    En cause : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Haute Senne Logement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, rue d’Egmont 1/A 7000 Mons. Partie requérante en intervention : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.764/VI-22.383

    En cause : la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocat, klaverheide 8 2930 Brasschaat, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.579/VI-23.086

    En cause : la société à responsabilité limitée ATELIER JORDENS, ayant élu domicile chez Mes Noamane LATRACHE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Société régionale du Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.048/VI-23.260

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant toutes deux élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la régie communale autonome NAUTISPORT, ayant élu domicile chez Mes Renaud Simar et Louis Leboutte, avocats, rue de la Régence 58, bte 8, 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.108/VI-23.268

    En cause : la société anonyme EQUANS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187 1170 Watermael-Boitsfort, contre : l’association hospitalière de Bruxelles - Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre (en abrégé, « le CHU SAINT-PIERRE »), ayant élu domicile chez Me Irène MATHY, avocat, rue de Loxum - Central Plaza 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics