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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 186.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 122.151/VI-16.267

    En cause : la société anonyme VAREC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Pierre-Olivier DE BROUX, avocats, rue de Loxum 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la société de droit allemand DIEHL REMSCHEID GmbH & Co, ayant élu domicile chez Me Lieve SWARTENBROUX, avocat, rue Bréderode, no 13, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 186.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.642/VI-17.874

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE D.D.V., ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme PIRON ETUDES EN CONSTRUCTION, en abrégé S.A. PEC, 2. la société privée à responsabilité limitée ARCADUS, formant ensemble la société momentanée PEC-ARCADUS, ayant élu domicile chez Mes Nathalie TISON et Olivier JADIN, avocats, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 186.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.373/VI-17.920

    En cause : 1. la s.p.r.l. Philippe Samyn and Partners, 2. la s.a. Bureau d'Engineering et d'Architecture Industrielle (B.E.A.I.), 3. la s.a. Setesco, 4. la s.a. Flow Transfer International, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : La Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes E. MARON et M. COOMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes :1. la s.p.r.l. AUPA, 2. la s.p.r.l. CERAU, 3. la s.a. Atelier d'Architecture de Genval, 4. la s.a.r.l. de droit français Tamarindi Ingénierie, 5. la s.a. Bgroup Infra, ayant élu domicile chez Mes F. HAUMONT et G. VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 186.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.372/VI-17.921

    En cause : 1. la s.p.r.l. Philippe Samyn and Partners, 2. la s.a. Bureau d'Engineering et d'Architecture Industrielle (B.E.A.I.), 3. la s.a. Setesco, 4. la s.a. Flow Transfer International, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : La Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes E. MARON et M. COOMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes :1. la s.p.r.l. AUPA, 2. la s.p.r.l. CERAU, 3. la s.a. Atelier d'Architecture de Genval, 4. la s.a.r.l. de droit français Tamarindi Ingénierie, 5. la s.a. Bgroup Infra, ayant élu domicile chez Mes F. HAUMONT et G. VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 185.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.560/VI-17.542

    En cause : la société anonyme VEOLIA ES GAMATRANS, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale Bureau économique de la Province de Namur BEP-Environnement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 185.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.821/VI-17.692

    En cause : la société anonyme VEOLIA ES GAMATRANS, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 185.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.506/VI-17.719

    En cause : la société anonyme WIN, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme COMPUTERLAND, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 183.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.322/VI-17.809

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CWT BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Olivier DUGARDYN, avocat, boulevard Brand Whitlock, no 132, 1200 Bruxelles, contre : l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers, en abrégé AWEX, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 183.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 99.415/VI-17.769

    En cause : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications, en abrégé I.B.P.T., 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 183.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 106.119/VI-17.761

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE POUR LA COORDINATION DE LA PRODUCTION ET DU TRANSPORT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, en abrégé C.P.T.E., actuellement dissoute, instance reprise par la société anonyme ELIA SYSTEM OPERATOR, en abrégé ESO, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre du Climat et de l'Energie, ayant élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ELIA ASSET, 2. la société anonyme ELIA SYSTEM OPERATOR, en abrégé ESO, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Marchés publics