Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.342 résultats
En cause : la société anonyme AXIS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Jean ANDRIGO de ALMEIDA, avocat, avenue Emile Duray, no 64/9, 1000 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Robert MARTENS et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT SECURITY, en abrégé B.S.C.A. SECURITY, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme G4S Security Services, ayant élu domicile chez Mes Wouter NEVEN, Jens DEBIEVRE et Nele BROEKAERT, avocats, avenue du Port, no 86c b113, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée DESTREE ORGANISATION, ayant élu domicile chez Mes Thierry BONTINCK et Frédéric KRENC, avocats, avenue Louise, no 81, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES FRANÇOIS MOUREAU ET SES FILS, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Eric LEMMENS, avocats, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale d'Evere, ayant élu domicile chez Mes Katelijn RONSE et François BOLLEN, avocats, avenue Guillaume Macau, no 33, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée ELECTROMONTAGE, ayant élu domicile chez Me Jonathan JURGA, avocat, rue Léon Mahieu, no 20, 7350 THULIN, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ORES, 2. l'association intercommunale I.E.H., 3. l'association intercommunale I.G.H.. Parties intervenantes : 1. la société anonyme FODETRA, rue de Charleroi, no 14, 6180 Courcelles, 2. la société anonyme F.J.C. METUBEL, ayant élu domicile chez Me Frédéric LOUTE, avocat, rue du Tir, no 20, 6001 Marcinelle Villette
Marchés publics
En cause : la société anonyme AIR LIQUIDE BELGE,ayant élu domicile quai de Vennes, no 8, 4020 Liège, contre : le FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme ART & BUILD ARCHITECT, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de La Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme SFAR-BOLIVAR, 2. la société anonyme SFAR, rue de Stassart, no 32, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée SAMYN & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée GAUTHIER COTON, ARCHITECTURES, 2. NOTTEBAERT Anne-Sophie, 3. LELION Xavier, formant ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chezMes Patrick THIEL, Virgine DOR et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE, Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE, 2. la société anonyme VALENS, 3. la société anonyme LIMPENS, 4. la société anonyme NEXTIRAONE, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société civile F.H.W. ARCHITECTES ayant emprunté la forme d'une S.P.R.L., ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la commune de Villers-le-Bouillet, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur
Marchés publics