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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 196.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.993/VI-17.369

    En cause : la société anonyme STAR-APIC, ayant élu domicile chez Me Philippe MOTTARD, avocat, quai des Ardennes, no 7, 4020 Liège, contre : la commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 195.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.865/VI-18.249

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MOONHART CONSULT, ayant élu domicile rue Capitaine Delvaux, no 1, 1325 Dion-le-Val, contre : la société anonyme Banque Nationale, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 195.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.677/VI-17.335

    En cause : la commune de Libramont, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 195.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.505/VI-18.006

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CAFES CORDIER, ayant élu domicile chez Me Alain SCARCEZ, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 25, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 195.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.163/VI-17.321

    En cause : 1. la société anonyme DELTA THERMIC, 2. la société anonyme Ets JACOBS, 3. la société anonyme CEGELEC, ayant formé la société momentanée DELTA THERMIC-JACOBS-CEGELEC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur, contre : la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 195.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.804/VI-18.154

    En cause : la société anonyme AB SUPPLIES,ayant élu domicile chez Me Sébastien MELARDY, avocat, rue Victor Lefèvre, no 46, 1030 Bruxelles, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, no 25, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 195.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.338/VI-17.530

    En cause : la société anonyme COSTANTINI, ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés, no 131, 6700 Arlon, contre : la ville de Virton, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 195.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.100/VI-17.510

    En cause : 1. la société anonyme DELTA THERMIC, 2. la société anonyme Ets JACOBS, 3. la société anonyme CEGELEC, ayant formé la société momentanée DELTA THERMIC-JACOBS-CEGELEC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur, contre : la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société S.p.A. GEMMO, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 195.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.762/VI-17.574

    En cause : la société anonyme COSTANTINI, ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés, no 131, 6700 Arlon, contre : la ville de Virton, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics