Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 197.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.514/VI-18.212

    En cause : la société anonyme COLLIGNON, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Régie Communale Autonome Nautisport

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 197.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.511/VI-18.430

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Ernest DECONINCK, avocat, rue de l'Athénée, no 38, 7500 Tournai, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 197.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.522/VI-18.431

    En cause : 1. la société anonyme ETABLISSEMENT MAURICE WANTY, 2. la société anonyme T.R.B.A., ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 197.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 151.769/VI-16.705

    En cause : la société anonyme IMPRIMERIE CHALOT, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, rue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme LA LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Bert BEELEN, avocat, Justus Lipsiusstraat, no 24, 3000 Louvain. Partie intervenante : la société anonyme MONTI, ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK et Iris VERHEVEN, avocats, Woluwedal, no 20, 1932 Sint-Stevens-Woluwé

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 197.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 155.940/VI-16.770

    En cause : 1. la société anonyme GALERE, anciennement société anonyme CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET SERVICES, ayant élu domicile rue Joseph Dupont, no 73, 4053 Embourg, 2. la société anonyme DE MEYER, ayant élu domicile Antoon Van Osslaan, no 1, bus 2, 1120 Neder-Over-Heembeek, ayant formé ensemble l'association momentanée C.T.S. S.A. - DE MEYER S.A., contre : l'Office communautaire et régional wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREm, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 197.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 158.617/VI-16.818

    En cause : la société anonyme SOTRELCO, ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 197.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.487/VI-16.899

    En cause : la société civile privée à responsabilité limitée HAAG, MOREAUX & CIE, ayant élu domicile place Mac Auliffe, no 19, 6600 Bastogne, contre : la province du Luxembourg, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile privée à responsabilité limitée MOUHIB & CIE, avenue de la Résistance, no 13, bte A, 4300 Waremme

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 197.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.385/VI-18.402

    En cause : la société privée à responsabilité limitée COUDERE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 196.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.783/VI-18.237

    En cause : la société anonyme SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Robert MARTENS et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT SECURITY, en abrégé B.S.C.A. SECURITY. Partie intervenante : la société anonyme G4S SECURITY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Wouter NEVEN, Jens DEBIEVRE et Nele BROEKAERT, avocats, avenue du Port, no 86c b113, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 196.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.228/VI-18.166

    En cause : EPPE Françoise, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre du Climat et de l'Energie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme FLUXYS, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics