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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.854/VI-22.718

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la société à responsabilité limitée TOIT & MOI, IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.013/VI-23.372

    En cause : la société anonyme PROXIMUS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative SIBELGA, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.997/VI-23.368

    En cause : la société anonyme MONIZZE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Valentine COENRAETS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.328/VI-23.058

    En cause : la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : L’INTERCOMMUNALE ORES ASSETS SC, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Isabelle VAN KRUCHTEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.763/VI-23.224

    En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.596/VI-22.690

    En cause : l’association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Adam BEN TALEB, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo. Requérante en intervention : l’association sans but lucratif CESI, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Elvira BARBÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.649/VI-23.104

    En cause : la société à responsabilité limitée SAFE & SOUND, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la société à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.398/VI-22.134

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée NOTOS, 2. la société anonyme COSELOG, 3. la société anonyme ÉTABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : 1. la Société de Financement Complémentaire des Infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde Vilain XIIII, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.901/VI-23.357

    En cause : la société à responsabilité limitée O2O, ayant élu domicile chez Me Steven VAN GEETERUYEN, avocat, Piepelpoel 13 3700 Tongres, également assistée et représentée par Me Laura KEMPENEERS, avocat, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.991/VI-23.365

    En cause : la société anonyme FRESENIUS MEDICAL CARE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Valentijn DE BOE, Jan-Baptist LEMAIRE et Aude VAN DEN BUSSCHE, avocats, avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles, contre : HELTHCARE PUBLIC PROCUREMENT, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics