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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 200.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.200/VI-17.705

    En cause : la société privée à responsabilité limitée GHYSSELS ET VERBEKEN, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Bruxelloise de Distribution d'Eau, en abrégé I.B.D.E., ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.345/VI-18.104

    En cause : la société anonyme HORIZON PLEIADES, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : l'Association Intercommunale pour le Développement durable de la province de Luxembourg, en abrégé IDELUX, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 160.658/VI-16.873

    En cause : la société anonyme SHANKS LIEGE-LUXEMBOURG, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et François DEGUEL, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège, contre : la commune de Welkenraedt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 199.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.081/VI-18.370

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BELGALOGI, ayant élu domicile chez Me Ernest DECONINCK, avocat, rue de l'Athénée, no 38, 7500 Tournai, contre : l'association sans but lucratif Royal Sporting Club Templeuvois

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 199.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.819/VI-18.051

    En cause : la société anonyme GESTANET, ayant élu domicile chez Me Raphaël LERUTH, avocat, rue Saint-Rémy, n/ 5, 4000 Liège, contre : la province de Namur, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG, Nathalie FORTEMPS et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, n/ 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 199.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 150.881/VI-16.693

    En cause : la société anonyme EUROVIA BELGIUM, anciennement dénommée BOUCHER, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 199.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.958/VI-18.167

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée GAUTHIER COTON, ARCHITECTURES, 2. NOTTEBAERT Anne-Sophie, 3. LELION Xavier, formant ensemble une association momentanée, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Virginie DOR et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 199.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.774/VI-18.236

    En cause : la société anonyme RENOTEC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons

    Marchés publics