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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.543/VI-18.663

    En cause : 1. l'association momentanée KEPENNE-MEPLAC, 2. la société anonyme MEPLAC 3. la société privée à responsabilité limitée MENUISERIE KEPENNE, ayant élu domicile chez Me Paul SCHILLINGS, avocat, avenue Blonden, no 11, 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.177/VI-18.869

    En cause : la société privée à responsabilité limitée COENE, ayant élu domicile Zoning Industriel, no 32, 5660 Mariembourg, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 208.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.987/VI-18.836

    En cause : la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale Hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 208.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.089/VI-17.465

    En cause : la société anonyme CEBA CONFORT, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles, contre : le centre public d'action sociale d'Enghien, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 208.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.944/VI-18.823

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Université de Liège. ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats place des Nations-Unies, n/ 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 208.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.521/VI-16.894

    En cause : la société anonyme IMTECH PROJECTS, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 208.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.521/VI-16.894

    In zake: de naamloze vennootschap IMTECH PROJECTS, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. André DELVAUX en Mr. Véronique BERTRAND, advocaten, place des Nations Unies 7 4020 Luik, tegen: de Franse Gemeenschapscommissie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Patrick THIEL en Mr. Virginie DOR, advocaten, Terhulpsesteenweg 178 1170 Brussel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 207.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.653/VI-17.550

    En cause : la société anonyme MEXYS, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 207.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.739/VI-18.786

    En cause : 1. la société anonyme T.W.T. 2. la naamloze vennootschap PIERRE ROEGIERS & Co ayant formé une société momentanée T.W.T. s.a. & Pierre ROEGIERS & CO n.v. ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6 1060 Bruxelles, contre : l'Association de pouvoirs publics "Solidarité & Santé" - Centre Hospitalier Régional de Namur, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 207.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.436/VI-17.712

    En cause : la société privée à responsabilité limitée JOIRIS-ROUSSEAUX & Co, anciennement dénommée la société privée à responsabilité limitée JOIRIS-ROUSSEAUX & Co, Réviseurs d'entreprises associés, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG Réviseurs d'entreprises, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics