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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.262/VI-18.883

    En cause : la société anonyme MEDIATONE, ayant élu domicile chez Mes Luc STALARS et Dominique BOGAERT, avocats, place du Champ de Mars, no 2, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme FABRICOM GDF SUEZ, 2. la société anonyme SAIT ZENITEL, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.318/VI-18.890

    En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. la société anonyme GALERE, ayant formé ensemble la société momentanée GALERE-MOURY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la ville d'Herstal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, îlot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.408/VI-18.906

    En cause : la société anonyme C.B.D., ayant élu domicile chez Me Michel VANGANSBERG, avocat, rue du Pont-à-la-Faulx, no 14, 7600 Péruwelz, contre : la Régie communale autonome NAUTISPORT, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Virgine DOR et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 172.991/VI-17.152

    En cause : la société anonyme BERNARD CONSTRUCTION, ayant élu domicile rue le Marais, no 14, 4530 Villers-le-Bouillet, contre : l'Association de pouvoirs publics Solidarité et Santé, Centre Hospitalier Régional de Namur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 172.073/VI-17.127

    En cause : 1. la société anonyme BIOXPR, 2. la société de droit français SIBIO S.A.S., 3. la société de droit français GENOMINING S.A., 4. la société de droit français S.Q.L.I. S.A., ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : l'université de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.352/VI-18.895

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MIG D.P., ayant élu domicile chez Me Eric DELBRASSINNE, avocat, rue Cardinal Mercier, no 4, 6032 Charleroi, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.593/VI-16.898

    En cause : la société civile coopérative d'architecture, de rénovation et d'urbanisme COOPARCH - R.U., en abrégé COOPARCH S.C., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER BRUXELLOIS, ayant élu domicile chez Me Katelijne RONSE, avocat, avenue G. Macau, no 33, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.349/VI-18.894

    En cause : 1. la société anonyme ARMOR, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, 2. la société anonyme SYSTEMAT, 3. la société momentanée ARSYS, ayant élu domicile chaussée de Louvain, no 435, 1380 Lasnes, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.244/VI-18.881

    En cause : 1. CORNEZ Pol, 2. SIMONET Alain, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, n o 187, 1170 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur. Partie intervenante : JAUMOTTE Marianne, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 209.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.222/VI-18.880

    En cause : 1. BALLAST NEDAM INFRA B.V., 2. BALLAST NEDAM ENVIRONMENTAL ENGINEERING N.V., ayant formé une société momentanée Ballast Nedam Infra BV/Ballast Nedam Environmental Engineering N.V., ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Joost BOSQUET, avocats, Jan van Rijswijcklaan, no 16, 2018 Antwerpen, contre : la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé la SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Charles BULLMAN, avocat, boulevard Mayence, no 17, 6000 Charleroi. Partie intervenante : la société anonyme ACLAGRO, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, Kortrijksesteenweg, no 867, 9000 Gand

    Marchés publics