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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.845/VI-22.816

    En cause : la société anonyme THE CREW, ayant élu domicile chez Mes Hannah TACHENY et Juliette DU ROY, avocats, chaussée de La Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale « Bruxelles gaz électricité » (Brugel), ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Antoine GEORIS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.879/VI-21.979

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée JUSTICE FOR ALL, 2. la société à responsabilité limitée ALTERIUS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon de THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la ville de Fontaine-l’Évêque, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.357/VI-22.669

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.282/VI-22.764

    En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée EM TRANSIT, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Adam BEN TALEB, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.285/VI-22.765

    En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée BOLT SUPPORT SERVICES, 2. la société de droit Estonien BOLT OPERATION OÜ, ayant, tous deux, élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROEK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.286/VI-22.766

    En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée EM TRANSIT, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Adam BEN TALEB, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.281/VI-22.762

    En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée BOLT SUPPORT SERVICES, 2. la société de droit Estonien BOLT OPERATION OÜ, ayant, tous deux, élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROEK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.287/VI-22.767

    En cause : la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée VOI TECHNOLOGY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Valentine COENRAETS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.882/VI-23.242

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée RENIER ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée FRED RAHIER ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Mike LEMAITRE, avocats, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LOGIVESDRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.779/VI-23.226

    En cause : la société anonyme ELOY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue de Harlez 26 4000 Liège, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Roxane DELFORGE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics