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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.235/VI-17.526

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée TELESECRETARIAT, ayant élu domicile chez Mes Marc PREUMONT et Hugues HIERNAUX , avocats, avenue de Marlagne, no 165, 5000 Namur, contre : la société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 211.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.710/VI-18.231

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TECHNIC-FLOOR, ayant élu domicile chez Mes Véronique BERTRAND et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Bruxelles, contre : l'association intercommunale des sports du sud-Namurois et du sud-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse, no 114, 5100 Jambes

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 211.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.939/VI-18.980

    En cause : la société anonyme XEROX, ayant élu domicile chez Mes Stefan DESWERT et Dominique BOGAERT, avocats, place du Champ de Mars, no 2, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme PITNEY BOWES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Sophie SEYS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 210.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.831/VI-18.969

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : l'association sans but lucratif Haute Ecole Libre Mosane, en abrégé HELMo, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur. Partie intervenante : la société anonyme FRANKI, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, no 15, bte 11, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 210.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.795/VI-18.961

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VOYAGES RAOUL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 210.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.668/VI-18.944

    En cause : la société anonyme CONSTRUCT TIME, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de distribution d'électricité et de gaz, en abrégé IDEG, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Electricité du Hainaut, en abrégé I.E.H., 3. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Gaz du Hainaut, en abrégé I.G.H., 4. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de l'Electricité et de Gaz des régions de l'Est, en abrégé INTEREST, 5. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la distribution d'Energie dans la province de Luxembourg, en abrégé INTERLUX, 6. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale mixte d'Electricité et de Gaz, en abrégé INTERMOSANE, 7. la société coopérative à responsabilité limitée SEDILEC, 8. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la distribution du Gaz et de l'Electricité dans la région de Mouscron, en abrégé SIMOGEL, 9. la société coopérative à responsabilité limitée Opérateur des Réseaux Gaz et Electricité, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/5, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 210.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.613/VI-19.335

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée IDEG, en abrégé IDEG, 2. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale d'électricité du Hainaut, en abrégé S.C.R.L. I.E.H., 3. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de gaz du Hainaut, en abrégé S.C.R.L. I.G.H., 4. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale mixte d'électricité et de Gaz, en abrégé S.C.R.L. INTERMOSANE, 5. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg, en abrégé INTERLUX, 6. la société coopérative à responsabilité limitée SEDILEC, 7. la société coopérative à responsabilité limitée SIMOGEL représentées par la société coopérative à responsabilité limitée, Opérateur des Réseaux Gaz et Electricité, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles. Partie intervenantes : 1. la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée IURIS LINK - GROEP GERECHTSDEURWAARDERS BELGIE- GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE BELGES, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. VIr 18.939 - 1/9 <hr> <A name=2></a>2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ROBERT RONNY, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 210.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.637/VI-18.942

    En cause : la société anonyme GIGA SERVICES, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, no 49-51, 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Patrick THIEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 210.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.651/VI-18.943

    En cause : la société anonyme ARTEMIS BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Véronique BERTRAND et François MOISES, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 210.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.479/VI-18.917

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CONTAINER TRANSPORT LOCATION, en abrégé C.T.L., ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : la commune de Blegny, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège

    Marchés publics