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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.101/VI-18.713

    En cause : la société anonyme ATHLON CAR LEASE BELGIUM, ayant élu domicile Lozenberg, n° 5, 1932 Zaventem, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.098/VI-18.602

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Huy

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.422/VI-19.039

    En cause : 1. la société anonyme SYNTIGO, 2. la société anonyme Louis STEVENS & Co, ayant formé une société momentanée SYNTIGO-STEVENS, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MORIC et Marie BOURGYS, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la zone de Police no 5344 Schaerbeek- Evere-Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société anonyme TEIN TELECOM, 2. la société anonyme CEGELEC, ayant formé une société momentanée TEIN TELECOM-CEGELEC, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14 A, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.349/VI-18.894

    En cause : 1. la société anonyme ARMOR, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, 2. la société anonyme SYSTEMAT, 3. la société momentanée ARSYS, ayant élu domicile chaussée de Louvain, no 435, 1380 Lasnes, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.352/VI-18.895

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MIG D.P., ayant élu domicile chez Me Eric DELBRASSINNE, avocat, rue Cardinal Mercier, no 4, 6032 Charleroi, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.424/VI-19.040

    En cause : la société anonyme DELOTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc NAVARRE, avocat, avenue des Combattants, n° 80, 5030 Gembloux, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de distribution d'électricité et de gaz, en abrégé IDEG, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Opérateur de réseaux d'énergies, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 211.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.356/VI-19.032

    En cause : la société anonyme AXIMA CONTRACTING GDF SUEZ, ayant élu domicile rue du Monténégro, no 138, 1190 Bruxelles, contre : 1. l'association sans but lucratif Intercommunale SPORTISSIMO, 2. la ville de Rebecq, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 211.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.231/VI-19.017

    En cause : la société anonyme INTRASOFT INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Spyros PAPPAS, avocat, rue Stevin, no 49, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société en nom collectif C.S.C. COMPUTER SCIENCES, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, nos 101,103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 211.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.230/VI-19.016

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois AUBAY, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société en nom collectif C.S.C. COMPUTER SCIENCES, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, nos 101,103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 211.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.295/VI-19.025

    En cause : la société anonyme BUREAU D'ETUDES PIERRE BERGER, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, no 15, 4000 Liège, contre : la société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé SOWAER, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics