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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.573/VI-18.134

    En cause : la société anonyme FABRICOM GTI INFRA SUD, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.913/VI-17.588

    En cause : la société anonyme ACCOR T.R.B., ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'Office national de l'Emploi, en abrégé l'ONEM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SODEXHO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.231/VI-19.118

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belges, en abrégé la S.N.C.B

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.479/VI-18.917

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CONTAINER TRANSPORT LOCATION, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : la commune de Blégny, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.217/VI-19.114

    En cause : l'association sans but lucratif OFFICE DE CONTROLE MEDICAL, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la province de Namur, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.184/VI-19.108

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : 1. la commune de Mettet, 2. la société coopérative à responsabilité limitée La Dinantaise, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.067/VI-19.099

    En cause : la société anonyme EUROCLEAN, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBEKE, avocat, rue Neerveld, no 109, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.085/VI-19.103

    En cause : la société anonyme MEUSE & SAMBRE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la province de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics