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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.235/VI-19.190

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois INFOBASE EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Benjamin DOCQUIR et Manuela VON KUEGELGEN, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, en abrégé INASTI, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme COFACE SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars, no 5/11, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.224/VI-18.724

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ELECTRO BELUX, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex, n° 55-57, 4000 Liège, contre : l'Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation, en abrégé A.I.S.H, centre hospitalier du Bois de l'Abbaye et de Hesbaye

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.930/VI-19.164

    En cause : la société anonyme NPA, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, 0place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : 1. la commune de Bouillon, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges, n° 2, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.920/VI-19.163

    En cause : la Société anonyme ENTREPRISE GENERALE MOUREAU FRANCOIS et ses fils, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la Société coopérative SOCIETE REGIONALE DU LOGEMENT DE HERSTAL, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine DE FRANCQUEN et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme STRABAG, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban 15-16 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.244/VI-18.881

    En cause : 1. CORNEZ Pol, 2. SIMONET Alain, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, n o 187, 1170 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Partie intervenante : JAUMOTTE Marianne, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.284/VI-18.282

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ASSAR ARCHITECTS, 2. la société privée à responsabilité limitée HOET & MINNE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée ARTAU, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de soins spécialisés de Liège, en abrégé ISoSL, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.406/VI-18.905

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, n° 451, 1180 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Philippe MAIRY, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.771/VI-18.150

    En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics