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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.599/VI-19.226

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS MALICE, ayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des Renards, no 6 bte 3, 1180 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme Foyer Anderlechtois, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.245/VI-19.191

    En cause : la société anonyme de droit français THALES COMMUNICATIONS & SECURTITY, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Kamain MAN, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B, ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESSCHE, Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.396/VI-19.206

    En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : le Centre régional de soins psychiatriques Les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Blandain

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.247/VI-19.193

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESSCHE, Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Gerechtsdeurwaarderskantoor DE MEUTER & CORSTJENS, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, Kortrijksesteenweg, no 867, 9000 Gand

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.831/VI-18.969

    En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : l'association sans but lucratif Haute Ecole Libre Mosane, en abrégé HELMo, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Partie intervenante : la société anonyme FRANKI, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, no 15, bte 11, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.262/VI-18.883

    En cause : la société anonyme MEDIATONE, ayant élu domicile chez Mes Luc STALARS et Dominique BOGAERT, avocats, place du Champ de Mars, no 2, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société anonyme FABRICOM GDF SUEZ, 2. la société anonyme SAIT ZENITEL, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.356/VI-19.032

    En cause : la société anonyme AXIMA CONTRACTING GDF SUEZ, ayant élu domicile rue du Monténégro, no 138, 1190 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif intercommunale SPORTISSIMO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.177/VI-18.869

    En cause : la société privée à responsabilité limitée COENE, ayant élu domicile Zoning Industriel, n° 32, 5660 Mariembourg, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 68/9, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.246/VI-19.192

    En cause : S.P.R.L. MKS & PARTNERS Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Me A. DELVAUX, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : SCRL CENTRE HOSPITALIER PELTZER-LA TOURELLE. ayant élu domicile chez Me D. DESSARD, avocat rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur

    Marchés publics