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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.160/VI-23.392

    En cause : la société à responsabilité limitée ÉTUDE BORDET, HUISSIERS DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Andy HOEDENAEKEN et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles, contre : la Société wallonne des Eaux (en abrégé : SWDE), ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 boîte 8 1000 Bruxelles. Tiers intéressé : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue de Mélèzes 31 1410 Waterloo.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.653/VI-21.957

    En cause : G.N., ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : 1. La société Wallonne de financement complémentaire des infrastructures (en abrégé, SOFICO) 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.212/VI-23.280

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TD PIERRE GILLOTEAUX, ayant élu domicile chez Mes Barbara ROUARD, Guillaume BARTHELEMY et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé SOFICO, étant assistée et représentée par Mes Véronique VANDEN ACKER et Gauthier DRESSE, avocats, dont le cabinet est établi avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.829/VI-21.863

    En cause : G.N., ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : 1. LA SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.433/VI-23.074

    En cause : 1. la société anonyme VO COMMUNICATION, 2. la société à responsabilité limitée YOU STUDIO, 3. la société de droit japonais LLC SUPA NINKI, ayant toutes élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.873/VI-23.241

    En cause : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUMANI, ayant, élu domicile chez Mes Jean LAURENT, Charline SERVAIS et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.440/VI-23.195

    En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Baelen, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.143/VI-23.390

    En cause : la société à responsabilité limitée DIGICATALYST, avenue de l’Araucaria 86 1020 Bruxelles, assistée et représentée par Me Yassine Lagmiche, contre : l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Baptiste CONVERSANO, avocats, Chaussée de la Hulpe 185 1170 Watermael-Boitsfort.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.862/VI-23.237

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES PAUL FRATEUR, ayant élu domicile chez Me Caroline VAN GANSBEKE, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative IN BW, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Simon ARNOULD, avocats,avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.000/VI-23.369

    En cause : la société anonyme KAISER CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la commune d’Yvoir, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Jennifer VANDERELST, avocats, avenue des dessus de Lives 8 5101 Namur.

    Marchés publics