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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.373/VI-23.711

    En cause : la société de droit français ENVIRONMENTAL SCIENCE FR (ENVU), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY, Nicolas CARIAT et Marie VANDERELST, avocats, rue de Loxum – Central Plaza 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.994/VI-23.367

    En cause : la société anonyme ISTA BELGIUM, ayant élu domicile square Marie Curie 50 1070 Bruxelles, assistée et représentée par Me Tina MERCKX, avocate, contre : la société à responsabilité limitée LA MAISON LIÉGEOISE, ayant, élu domicile chez Mes Hasmik ISSO et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.478/VI-23.200

    En cause : E.B., ayant élu domicile chez Me Pierre ROBIN, avocat, rue de l’Athénée 38 7500 Tournai, contre : le Centre public d’action sociale de Tournai, représentée par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART, Amandine WATTIEZ et Steve MENU, avocats, Grand chemin 154 7531 Havinnes.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.475/VI-23.198

    En cause : E.B., ayant élu domicile chez Me Pierre ROBIN, avocat, rue de l’Athénée 38 7500 Tournai, contre : le Centre public d’action sociale de Tournai, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART, Amandine WATTIEZ et Steve MENU, avocats, Grand Chemin,154 7531 Havinnes.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.836/VI-22.461

    En cause : la société anonyme EDP RENEWABLES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocate, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Caroline DELFORGE, avocate, contre : la commune de Nassogne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.960/VI-23.927

    En cause : la société anonyme STRATEC, ayant élu domicile chez Me Baptiste CONVERSANO, avocat, rue du Congrès 37 1000 Bruxelles, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES (en abrégé : « SOFICO »), ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocate, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.358/VI-22.427

    En cause : 1. la société anonyme EQUANS, anciennement la société anonymyme FABRICOM, 2. la société anonyme SENSYS GATSO NETHERLANDS, 3. la société anonyme MACQ, les deux premières requérantes formant ensemble la société momentanée « FlashRadar2Wal », les première et troisième requérantes formant ensemble la société momentanée « ASRadar2Wal », ayant toutes trois élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe 185, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JACOPS, ayant élu domicile chez Me Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies, 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.861/VI-22.548

    En cause : la société anonyme JACOPS, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme EQUANS, anciennement la société anonymyme FABRICOM, 2. la société de droit néerlandais SENSYS GATSO NETHERLANDS, formant ensemble la société momentanée « FlashRadar2Wal », ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.990/VI-23.932

    En cause : la société anonyme WERFEN, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Ine VERBELEN, avocats, rue de la Régence 58 1000 Bruxelles, contre : l’association de droit public HEALTHCARE PUBLIC PROCUREMENT, assistée et représentée par Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats.

    Marchés publics