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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.960/VI-19.384

    En cause : la société anonyme GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.909/VI-19.375

    En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Me Bernard DENAMUR, avocat, avenue Brugmann, no 60, 1190 Bruxelles, contre : l'agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en abrégé l'AWIPH, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n°138/6 1060 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif entreprise de travail adapté VILLAGE No 1 REINE FABIOLA, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.743/VI-19.349

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé P.W.C., ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Neil BRAECKEVELT, avocats, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé ERNST & YOUNG, ayant élu domicile chez Me Olivier STRYPSTEIN, avocat, chaussée de Charleroi, no 138, bte 5, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.837/VI-19.368

    En cause : la société anonyme KONE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre-Jean PICARD, avocat, boulevard Frère Orban, no 15, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.231/VI-19.017

    En cause : la société anonyme INTRASOFT INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Spyros PAPPAS, avocat, rue Stevin, no 49/51, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société en nom collectif C.S.C. COMPUTER SCIENCES, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neurveld, no 101/103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.774/VI-19.353

    En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : le Centre Régional de soins Psychiatriques Les Marronniers, en abrégé C.R.P. Les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.743/VI-19.349

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé P.W.C., ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Neil BRAECKEVELT, avocats, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé ERNST & YOUNG, ayant élu domicile chez Me Olivier STRYPSTEIN, avocat, chaussée de Charleroi, no 138, bte 5, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.811/VI-19.364

    En cause : 1. CRUYSMANS Benoît, 2. DE MOOR Arnaud, ayant élu domicile chez Me Edouard DELLOYE, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la zone de police no 5342, d'Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.702/VI-19.345

    En cause : la société de droit français ZODIAC INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, bte 40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.292/VI-17.807

    En cause : la société anonyme PUTMAN FRERES, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ELECTRO GOEMINNE DIKKELVENNE, ayant élu domicile Kerkstraat, no 69, 9890 Gavere

    Marchés publics