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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.268/VI-19.435

    En cause : la société anonyme SOCATRA, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GILLION CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de Floride, no 26, 1180 Uccle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.218/VI-19.430

    En cause : la société anonyme C.E. +T. CABLING & SERVICES, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la zone de police Stavelot-Malmédy (ZP 5290)

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.165/VI-19.407

    En cause : 1. l'association sans but lucratif PLATE-FORME MAISON PASSIVE, en abrégé P.M.P., 2. l'association sans but lucratif PASSIEFHUIS-PLATFORM, en abrégé P.H.P., ayant formé ensemble une société momentanée P.M.P.-P.H.P., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé l'I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.070/VI-19.398

    En cause : la société anonyme JUFFERN, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française de Luxembourg Schuman, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.182/VI-19.411

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES PIRLOT JACQUES, ayant élu domicile chez Me Charles DAILLY, avocat, rue du Parc, no 27, 6000 Charleroi, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.147/VI-19.404

    En cause : la société anonyme USINES DUPUIS, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy, no 67/32, 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit néerlandais B.V. DE METEOOR, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Luc VAN CANEGHEM, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.118/VI-19.401

    En cause : la société anonyme ZETES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Luc DEPRE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme 3M BELGIUM S.A./N.V., ayant élu domicile chez Mes Anthony VAN der HAUWAERT et Yves MELIN, avocats, avenue Lloyd George, no 7, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.890/VI-19.373

    En cause : la société anonyme Philippe ROUSSEAUX, ayant élu domicile chez Me Charles BULLMAN, avocat, boulevard Mayence, no 17, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.981/VI-17.971

    En cause : LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES- SUR-MEUSE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.035/VI-19.392

    En cause : 1. la société anonyme C.S.D. INGENIEURS+, 2. la société anonyme DETHIER ARCHITECTURE, 3. la société anonyme NEY & PARTNERS, 4. REICHEN, ROBERT & ASSOCIES, architectes urbanistes, ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, en abrégé SPI+, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, Place des Nations Unies, no 7 4020 Liège

    Marchés publics