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3.342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.207/VI-23.398

    En cause : la société à responsabilité limitée LEGALINK, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la commune de Quiévrain, 2. le centre public d’action sociale de Quiévrain, ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat chaussée de Bruxelles 135A boîte 3 1310 La Hulpe.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.206/VI-23.397

    En cause : la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Mes Madio FATALINI et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : l’Intercommunale de développement économique et d’aménagement du cœur du Hainaut (en abrégé : IDEA), ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.743/VI-21.754

    En cause : la société anonyme AGC GLASS EUROPE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de fer Belges, en abrégé la S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Robin MEYLEMANS, Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.870/VI-23.240

    En cause : la société à responsabilité limitée VIVISOL B, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative de droit public Centre Hospitalier Bois de l’Abbaye, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Simon ARNOULD, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.576/VI-22.614

    En cause : la société anonyme SERIS SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Günther L’HEUREUX, Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.841/VI-22.547

    En cause : la société anonyme INDRA SISTEMAS, ayant élu domicile chez Mes Miguel TRONCOSO FERRER et François-Michel HISLAIRE, avocats, boulevard Bischoffsheim 15 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.856/VI-22.464

    En cause : la société anonyme ARGEA (anciennement Société pour le Développement des Réseaux d’Assainissement et d’Eau Potable), ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Jens MOSSELMANS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (en abrégé SWDE), ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Lea TREFON, avocats, rue de la Régence 58 boîte 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.069/VI-23.379

    En cause : la société à responsabilité limitée ACCORD HEALTHCARE, ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE, William TIMMERMANS et François LAMBERT, avocats, avenue du Port 86C boîte 414 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocat, Klaverheide 8 2930 Brasschaat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.435/VI-23.075

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, également assisté et représenté par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathan MOURAUX et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.155/VI-23.391

    En cause : la société anonyme Taxi Radio Bruxellois, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’Agence fédérale pour l’Accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL), ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS, Julia SIMBA et Clara LOUSKI, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles.

    Marchés publics